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Emploi des seniors

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Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 30 mars 2010 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif pour les entreprises de boucherie

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de boucherie entre 50 et 300 salariés, avec des règles spécifiques pour celles de plus de 300.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises employant entre 50 et 300 salariés ou appartenant à un groupe au sens de l'article L. 2331-1 du code du travail, dont l'effectif comprend entre 50 et 300 salariés, relevant du champ d'application de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008, loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier un accord d'entreprise (ou, à défaut, définir un plan d'action).
Il ne peut pas être dérogé dans un sens défavorable au présent accord par les entreprises comprises dans son champ d'application.
Toute entreprise de moins de 50 salariés peut, si elle le souhaite, décider d'appliquer le présent accord.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 30 mars 2010 au vendredi 31 octobre 2025

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