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Emploi des seniors

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Article 6

Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa date d'extension et pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2012. A compter de cette date il cessera de produire tout effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un accord

Résumé. Un accord est valable à partir du 1er jour du mois suivant sa signature et se termine le 31 décembre 2012.

Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa date d'extension et pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2012. A compter de cette date il cessera de produire tout effet.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

Périmé parEmploi des seniors (P)

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance