Périmé par Emploi des seniors (P)
Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012
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Durée de validité d'un accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er jour du mois suivant sa date d'extension et pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2012. A compter de cette date il cessera de produire tout effet.