Article précédent

Article suivant

Emploi des seniors

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Par le présent article, les partenaires sociaux ont souhaité rappeler à l'ensemble des entreprises de la branche certains dispositifs existants concourant au maintien ou au développement de l'emploi des seniors. Ces dispositions ne présentent pas de caractère obligatoire pour les entreprises de la branche mais peuvent inciter celles-ci au développement de l'emploi des seniors.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2012

Créé le 14 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encouragement à l'emploi des seniors dans les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux encouragent les entreprises à maintenir ou développer l'emploi des seniors, en rappelant des dispositifs existants comme le tutorat et les formations spécifiques.

Par le présent article, les partenaires sociaux ont souhaité rappeler à l'ensemble des entreprises de la branche certains dispositifs existants concourant au maintien ou au développement de l'emploi des seniors. Ces dispositions ne présentent pas de caractère obligatoire pour les entreprises de la branche mais peuvent inciter celles-ci au développement de l'emploi des seniors.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du lundi 14 décembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance