Emploi des seniors

Article 2

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Article 2

Pour tenir compte des fortes disparités entre les différents secteurs d'activité, notamment démographiques, les partenaires sociaux proposent que les entreprises optent pour l'un des deux objectifs chiffrés globaux suivants.
Ces objectifs sont déterminés en prenant en compte le contexte économique, les besoins de recrutement issus de l'évolution économique et/ou du renouvellement naturel du fait de l'âge actuel des salariés.
Ces taux ne sauraient inciter ces dernières à réduire leur taux quand celui-ci est égal ou supérieur.
La réalisation de ces objectifs passe par une ouverture la plus large possible aux différents postes aux salariés les plus âgés.

2.1. Objectif de recrutement

Les partenaires sociaux retiennent le niveau suivant :
― 4 % des salariés recrutés seront âgés de 50 ans et plus dans les branches dans lesquelles cette population représente 20 % et plus des effectifs ;
― 6 % des salariés recrutés seront âgés de 50 ans et plus dans les branches dans lesquelles cette population représente moins de 20 % des effectifs.

2.2. Objectif de maintien dans l'emploi

Les partenaires sociaux retiennent le niveau suivant :
― 70 % des salariés âgés de 55 ans et plus seront maintenus dans l'emploi jusqu'à l'âge auquel ils pourront liquider leur retraite à taux plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Objectifs de recrutement et maintien dans l'emploi des seniors

Résumé. Les entreprises doivent recruter ou garder des seniors selon des objectifs fixés par les partenaires sociaux.

Pour tenir compte des fortes disparités entre les différents secteurs d'activité, notamment démographiques, les partenaires sociaux proposent que les entreprises optent pour l'un des deux objectifs chiffrés globaux suivants.
Ces objectifs sont déterminés en prenant en compte le contexte économique, les besoins de recrutement issus de l'évolution économique et/ou du renouvellement naturel du fait de l'âge actuel des salariés.
Ces taux ne sauraient inciter ces dernières à réduire leur taux quand celui-ci est égal ou supérieur.
La réalisation de ces objectifs passe par une ouverture la plus large possible aux différents postes aux salariés les plus âgés.

2.1. Objectif de recrutement

Les partenaires sociaux retiennent le niveau suivant :
― 4 % des salariés recrutés seront âgés de 50 ans et plus dans les branches dans lesquelles cette population représente 20 % et plus des effectifs ;
― 6 % des salariés recrutés seront âgés de 50 ans et plus dans les branches dans lesquelles cette population représente moins de 20 % des effectifs.

2.2. Objectif de maintien dans l'emploi

Les partenaires sociaux retiennent le niveau suivant :
― 70 % des salariés âgés de 55 ans et plus seront maintenus dans l'emploi jusqu'à l'âge auquel ils pourront liquider leur retraite à taux plein.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance