Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Emploi des seniors - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement pour l'emploi des seniors dans les organismes de formation
Résumé. La branche des organismes de formation s'engage à augmenter le taux d'emploi des salariés de 55 ans et plus à au moins 9%.
Le calcul actualisé au niveau de la branche de ce taux d'emploi en pourcentage constitue l'indicateur de suivi.