Abrogé par Emploi des seniors - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Engagement des organismes de formation pour l'emploi des seniors
Les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus. Le bilan social 2008 de la branche fait état d'un taux d'emploi inférieur à 10 % de cette catégorie.
En conséquence, la branche des organismes de formation s'engage à ce que les salariés de 55 ans et plus représentent au moins 9 % des effectifs de la branche.