Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Emploi des seniors - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Emploi des seniors
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Abrogé par Emploi des seniors - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parEmploi des seniorsart. (VE)
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 juin 2012
Source : Légifrance