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Emploi des seniors

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Article 3

Est défini comme « senior » tout salarié de l'entreprise âgé d'au moins 45 ans, quel que soit le type de contrat et le temps de travail ou l'ancienneté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un salarié senior

Résumé. Un salarié est considéré comme "senior" s'il a au moins 45 ans, peu importe son contrat ou son ancienneté.

Est défini comme « senior » tout salarié de l'entreprise âgé d'au moins 45 ans, quel que soit le type de contrat et le temps de travail ou l'ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance