Abrogé par Emploi des seniors - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Accord pour l'emploi des salariés âgés dans les PME
Le présent accord de branche vise les entreprises de 50 à 300 salariés relevant du champ d'application de la CCNOF.
Il ne fait pas obstacle aux accords ou plans d'entreprise existants ou à venir qui ont été pris, signés au sein des organismes de formation et validés par les autorités compétentes.