Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Emploi des seniors - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des seniors
Résumé. Un accord sera donné à chaque partie signataire, avec des engagements pour améliorer les conditions de travail et la prévention des risques pour les seniors.
L'accord sera remis à chaque partie signataire.