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Emploi des seniors

Article 10

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Article 10

L'accord sera remis à chaque partie signataire.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors

Résumé. Un accord sera donné à chaque partie signataire, avec des engagements pour améliorer les conditions de travail et la prévention des risques pour les seniors.

L'accord sera remis à chaque partie signataire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance