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Emploi des seniors

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Article 8

Conformément à la réglementation cet accord est à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Chaque entreprise ayant mis en place l'accord en adressera les résultats annuels, pour chacun des indicateurs retenus, à l'organisme désigné à cet effet dans le cadre de la réalisation du rapport de branche 2011. Ces résultats seront détaillés dans un chapitre spécifique du rapport de branche 2011, de façon à permettre aux partenaires sociaux d'en faire l'analyse et d'en tirer les enseignements utiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord triennal pour le suivi des résultats des entreprises

Résumé. Un accord de 3 ans est mis en place pour suivre et analyser les résultats annuels des entreprises dans le cadre d'un rapport de branche.

Conformément à la réglementation cet accord est à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Chaque entreprise ayant mis en place l'accord en adressera les résultats annuels, pour chacun des indicateurs retenus, à l'organisme désigné à cet effet dans le cadre de la réalisation du rapport de branche 2011. Ces résultats seront détaillés dans un chapitre spécifique du rapport de branche 2011, de façon à permettre aux partenaires sociaux d'en faire l'analyse et d'en tirer les enseignements utiles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance