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Emploi des seniors

Article 7

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Article 7

Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 9 % des effectifs de la branche.
Les parties signataires se fixent un objectif de maintien des effectifs à ce même niveau au terme de l'accord qui sera mesuré dans l'observatoire de branche par rapport aux effectifs globaux.
Un bilan d'étape sera réalisé tous les ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l'emploi des seniors

Résumé. La branche s'engage à maintenir le niveau d'emploi des salariés de 55 ans et plus, avec des bilans annuels pour suivre cet objectif.

Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 9 % des effectifs de la branche.
Les parties signataires se fixent un objectif de maintien des effectifs à ce même niveau au terme de l'accord qui sera mesuré dans l'observatoire de branche par rapport aux effectifs globaux.
Un bilan d'étape sera réalisé tous les ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance