Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Accord collectif pour l'emploi des seniors dans le commerce de détail
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises et aux groupes qui relèvent de la branche du commerce de détail dans l'horlogerie-bijouterie dont l'effectif comprend au moins 50 salariés et est inférieur à 300 salariés.
Les entreprises et groupes visés qui ont négocié un accord sur l'emploi des seniors qui leur serait applicable n'entrent pas dans le champ d'application du présent accord, même si l'accord a été signé postérieurement à l'extension du présent accord.
Les accords ne pourront pas être moins favorables que l'accord de branche.