Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012
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Accord sur l'emploi des seniors dans la branche du caoutchouc
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.
Il sera déposé dans les meilleurs délais au ministère du travail. Il fera l'objet au moment de ce dépôt d'une demande d'avis auprès des services centraux du ministère chargé de l'emploi.
Il fera également l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail dans les meilleurs délais.