Périmé par Emploi des seniors (P)
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012
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Entrée en vigueur d'un accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de l'avis favorable de l'autorité administrative compétente.