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Emploi des seniors

Article 9

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Article 9

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de l'avis favorable de l'autorité administrative compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord commence le 1er janvier 2010 et dure trois ans, mais il faut l'accord d'une autorité pour qu'il soit valable.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de l'avis favorable de l'autorité administrative compétente.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

Périmé parEmploi des seniors (P)

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance