Périmé1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation favorable aux salariés dans les accords d'entreprise
Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que les dispositions principales.
Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.