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Emploi des seniors

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Article 2

Les parties signataires conviennent que l'objectif de la branche des services funéraires est le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans. A cet effet, les entreprises relevant du présent accord s'engagent à maintenir, au 31 décembre 2012, le pourcentage de salariés de plus de 50 ans constaté au 31 décembre 2009, dans l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application du présent accord.
Les effectifs concernés seront mesurés, par un indicateur national, au moyen des données fournies par les entreprises relevant du présent accord.
Bien que l'objectif global du présent accord soit de favoriser le maintien dans l'emploi, les parties signataires rappellent l'importance du recrutement des seniors dans les entreprises, notamment au moyen du contrat de professionnalisation qui permet la réinsertion des salariés de 45 ans et plus privés d'emploi, en leur assurant une qualification.
Les signataires du présent accord conviennent que l'accord vise à permettre à au moins 50 % des salariés de 50 à 55 ans et à au moins 60 % des salariés de plus de 55 ans, de bénéficier des actions de maintien dans l'emploi visées par les articles 3 et 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le maintien des seniors dans l'emploi

Résumé. Un accord pour garder les employés de plus de 50 ans dans les entreprises de services funéraires.

Les parties signataires conviennent que l'objectif de la branche des services funéraires est le maintien dans l'emploi des salariés de plus de 50 ans. A cet effet, les entreprises relevant du présent accord s'engagent à maintenir, au 31 décembre 2012, le pourcentage de salariés de plus de 50 ans constaté au 31 décembre 2009, dans l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application du présent accord.
Les effectifs concernés seront mesurés, par un indicateur national, au moyen des données fournies par les entreprises relevant du présent accord.
Bien que l'objectif global du présent accord soit de favoriser le maintien dans l'emploi, les parties signataires rappellent l'importance du recrutement des seniors dans les entreprises, notamment au moyen du contrat de professionnalisation qui permet la réinsertion des salariés de 45 ans et plus privés d'emploi, en leur assurant une qualification.
Les signataires du présent accord conviennent que l'accord vise à permettre à au moins 50 % des salariés de 50 à 55 ans et à au moins 60 % des salariés de plus de 55 ans, de bénéficier des actions de maintien dans l'emploi visées par les articles 3 et 4.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance