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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé20 novembre 2012
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Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2012

En vigueur du vendredi 20 novembre 2009 au lundi 19 novembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application
Objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Transition entre activité et retraite
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
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