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Emploi des seniors
relatif à l'emploi des seniors
Abrogé31 décembre 2012
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Préambule
Abrogé31 décembre 2012Champ d'application
Abrogé31 décembre 2012Objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Abrogé31 décembre 2012Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plus
Abrogé31 décembre 2012Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositions
Abrogé31 décembre 2012Dispositions finales
Abrogé31 décembre 2012Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du mardi 8 décembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012
Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application
Objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plus
Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositions
Dispositions finales