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Emploi des seniors

relatif à l'emploi des seniors

Abrogé31 décembre 2012
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Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 8 décembre 2009 au dimanche 30 décembre 2012

Emploi des seniors
Préambule
Champ d'application
Objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plus
Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositions
Dispositions finales