Section précédente

Section suivante

Emploi des seniors

Préambule

Abrogé1 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la non-discrimination et l'emploi des seniors dans le commerce de détail

Résumé. Un accord de branche pour lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité des chances, notamment pour les seniors, dans le commerce de détail des fruits et légumes.

Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers souhaitent affirmer par le présent accord leur attachement au respect et à l'effectivité des principes de non-discrimination et d'égalité.
La diversité doit conduire les entreprises de la branche à offrir les mêmes opportunités, à capacités égales, à toutes les personnes qui y travaillent, quels que soient notamment leurs origines, croyances, opinions, moeurs, sexe, âge, appartenance à une ethnie, à une nation ou une race, état de santé ou handicap, appartenance ou non à un syndicat, exercice ou non d'une activité syndicale ou de représentation du personnel.
Dans ce cadre, le présent accord pose le principe intangible de la non-discrimination du fait de l'âge en matière de recrutement, d'accès à la formation, de mobilité, de classification, d'avancement de carrière. De plus, il affirme que les seniors doivent jouer et continuer à jouer un rôle fondamental dans l'accompagnement des plus jeunes.
Les signataires souhaitent officialiser les pratiques existantes conduisant, dans les entreprises, au maintien de l'emploi des seniors, donner à ces salariés des perspectives professionnelles (une seconde carrière), sécuriser leurs parcours professionnels avec une gestion anticipative des carrières et un entretien de seconde partie de carrière dès l'âge de 45 ans, développer le tutorat et ainsi créer un lien entre les générations.
Les seniors et leur expérience sont en effet une richesse de la branche dont la moyenne d'âge, établie par le rapport de branche 2008, est la suivante :

  • part des 40-50 ans : 22 % ;
  • part des 50-54 ans : 11 % ;
  • part des 55-59 ans : 4,5 % ;
  • part des + de 60 ans : 1,5 %.

Il n'en demeure pas moins qu'il est important de souligner que l'exercice des métiers de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers fait montre d'une grande pénibilité, notamment en raison d'amplitudes horaires très importants, du port et de manutention de charges lourdes et d'une station debout extrêmement éprouvante. Ces phénomènes sont d'ailleurs accrus par un travail à l'extérieur (marchés, étals...), quel que soit l'état du climat.
Le présent accord de branche s'inscrit dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors, de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 et des textes subséquents (décrets n° 2009-560 et n° 2009-564 du 20 mai 2009).
Il s'applique donc aux entreprises et établissements dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés, conformément au décret n° 2009-564 susmentionné.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Préambule