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Emploi des seniors

Préambule

Abrogé17 février 2017
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Abrogé17 février 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 17 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des seniors dans la branche florale et animale

Résumé. Un accord a été conclu pour aider les seniors à rester employés dans la branche des fleuristes et des animaux de compagnie, en tenant compte de la diversité des entreprises.

Vu l'article 87 de la loi n° 2008-1330 sur le financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors et la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 et ses décrets d'application ;
Considérant la diversité des structures des entreprises de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, et de leur effectif,
Les partenaires sociaux, réunis en commission mixte paritaire le 21 octobre 2009, sont convenus, après discussions, de conclure le présent accord en vue de définir des actions concrètes, favorables au maintien dans l'emploi des seniors dans la branche, et adaptées aux activités de cette dernière ainsi qu'à leur développement économique.
A cette fin, il a été convenu les dispositions ci-après.

Abrogé depuis le vendredi 17 février 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 16 février 2017

Préambule