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Emploi des seniors

Article 6

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Article 6

Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord de branche fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, selon les dispositions légales et réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 17 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour le maintien dans l'emploi des seniors

Résumé. Un accord de branche pour encourager le maintien dans l'emploi des seniors (55 ans et plus) jusqu'à la retraite, avec des mesures comme des entretiens professionnels et un suivi annuel.

Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord de branche fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, selon les dispositions légales et réglementaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance