Abrogé par Contrat de génération - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 17 février 2017
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Accord pour le maintien dans l'emploi des seniors
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives de salariés dans la branche, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
En outre, au même moment que le dépôt de l'accord auprès de la direction générale du travail, le présent accord de branche fera l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, selon les dispositions légales et réglementaires.