Abrogé17 février 2017
Abrogé par Contrat de génération - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 17 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'emploi des seniors dans la branche
Résumé. Un accord de 3 ans pour encourager l'emploi des seniors dans les entreprises de fleuristes et services aux animaux.
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Il est conclu pour une durée de 3 ans.