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Emploi des seniors

Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Il est conclu pour une durée de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 17 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des seniors dans la branche

Résumé. Un accord de 3 ans pour encourager l'emploi des seniors dans les entreprises de fleuristes et services aux animaux.

Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2010. Il est conclu pour une durée de 3 ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance