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Emploi des seniors

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009, ainsi qu'à leurs salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 17 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de fleurs et d'animaux

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de fleurs et d'animaux de compagnie et à leurs employés.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel défini à l'article 1. 1 de la convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendue, modifié par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009, ainsi qu'à leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 16 février 2017

Source : Légifrance