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Emploi des seniors

Préambule

Abrogé1 janvier 2013
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Périmé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des salariés âgés

Résumé. Un accord de branche est signé pour améliorer l'emploi des salariés âgés, en réponse à une loi de 2009.

Vu la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 publiée le 19 décembre 2008 et ses décrets d'application publiés au Journal officiel du 21 mai 2009 relatifs aux accords et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés ;
Considérant l'article L. 2241-4 du code du travail visant la négociation triennale de branche sur l'emploi des salariés âgés,
entre les parties soussignées, il est priorisé des actions engageantes pour la branche afin de mieux équilibrer la pyramide des âges pour répondre aux besoins nationaux de maintien dans l'emploi des salariés âgés.
Le présent accord vise donc à construire une politique volontariste dans le secteur pour mieux gérer les carrières des seniors et ainsi sécuriser leur maintien dans l'emploi et leur employabilité.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Préambule