En vigueur depuis le 11 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur l'emploi des seniors dans l'industrie papetière
Le présent accord est conclu dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
― ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses ;
― ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
― ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses ;
― ingénieurs et cadres de la transformation du papier (papier, carton, pellicule cellulosique) ;
― fabriques d'articles de papeterie et de bureau pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ;
― industries du cartonnage pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise, et cadres ;
― distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;
― distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ingénieurs et cadres.
1 version