Emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Accord sur l'emploi des seniors dans l'industrie papetière

Résumé. Un accord est signé pour les travailleurs de l'industrie du papier, du carton et des produits connexes.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application des conventions collectives nationales :
― ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses ;
― ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses ;
― ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses ;
― ingénieurs et cadres de la transformation du papier (papier, carton, pellicule cellulosique) ;
― fabriques d'articles de papeterie et de bureau pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ;
― industries du cartonnage pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise, et cadres ;
― distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ;
― distribution et du commerce de gros des papiers et cartons pour les ingénieurs et cadres.

En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

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