Emploi des salariés âgés
Formalités
Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au lundi 31 décembre 2012
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Emploi des salariés âgés
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au lundi 31 décembre 2012