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Emploi des salariés âgés

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Article 4

Un bilan global sur la mise en oeuvre du présent accord dans les entreprises de la profession sera examiné chaque année par les partenaires sociaux des industries charcutières dans le cadre d'une réunion de la CPNEFP. Ce bilan cherchera à prendre en compte les initiatives des entreprises dont chacun des membres de la commission aura pu avoir connaissance.

Le rapport social annuel présenté chaque année comportera des indicateurs d'appréciation permettant d'évaluer les résultats de ces objectifs chiffrés. Il sera complété en tant que de besoin par des éléments extraits du rapport annuel de l'AGEFAFORIA (OPCA du secteur alimentaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2013

Créé le 23 septembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation annuelle de l'accord sur l'emploi des seniors dans les industries charcutières

Résumé. Les partenaires sociaux des industries charcutières évaluent chaque année la mise en œuvre d'un accord pour améliorer l'emploi des seniors, en utilisant des indicateurs et des rapports annuels.

Un bilan global sur la mise en oeuvre du présent accord dans les entreprises de la profession sera examiné chaque année par les partenaires sociaux des industries charcutières dans le cadre d'une réunion de la CPNEFP. Ce bilan cherchera à prendre en compte les initiatives des entreprises dont chacun des membres de la commission aura pu avoir connaissance.

Le rapport social annuel présenté chaque année comportera des indicateurs d'appréciation permettant d'évaluer les résultats de ces objectifs chiffrés. Il sera complété en tant que de besoin par des éléments extraits du rapport annuel de l'AGEFAFORIA (OPCA du secteur alimentaire).

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance