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Emploi des personnes handicapées

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Pour permettre l'insertion des personnes en situation de handicap, différentes actions doivent être menées :

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2019

Pour permettre l'insertion des personnes en situation de handicap, différentes actions doivent être menées :

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance