Périmé31 décembre 2019
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2019
Emploi des personnes handicapées
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2019
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 30 décembre 2019
Source : Légifrance