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Emploi des personnes handicapées

Article 10.2

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Article 10.2

Dès l'entrée en vigueur du présent accord, un ou des correspondants handicap sont nommés par l'entreprise ou par chaque établissement. Son rôle, son périmètre d'intervention ainsi que l'allocation en temps sont décrits dans une lettre de mission. Il s'appuie sur un ou des référents handicap identifiés dans chaque établissement de l'entreprise. Le correspondant handicap a pour rôle de piloter la mise en œuvre de l'accord selon les caractéristiques de son entreprise.
Les missions du correspondant handicap de l'entreprise sont :
– être l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise de HandiEM ;
– assurer la coordination dans l'entreprise des personnes en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap ;
– mettre en œuvre les actions du présent accord dans l'entreprise ;
– animer et coordonner les actions de sensibilisation, de recrutement, de maintien dans l'emploi et de partenariat ;
– participer au réseau établi dans la branche ;
– assurer le suivi administratif et budgétaire de l'accord de branche ;
– assurer une activité de veille et être force de proposition ;
– assurer l'information prévue par le présent accord auprès des instances représentatives du personnel ;
– partager les bonnes pratiques mises en place dans l'entreprise au sein de groupes de travail.
Les entreprises informent le CE et le CHSCT de la personne désignée en tant que correspondant handicap.
Dans les entreprises d'au moins 200 salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation chargée notamment d'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des personnes handicapées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du correspondant handicap dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent nommer un correspondant handicap pour piloter la mise en œuvre d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées.

Dès l'entrée en vigueur du présent accord, un ou des correspondants handicap sont nommés par l'entreprise ou par chaque établissement. Son rôle, son périmètre d'intervention ainsi que l'allocation en temps sont décrits dans une lettre de mission. Il s'appuie sur un ou des référents handicap identifiés dans chaque établissement de l'entreprise. Le correspondant handicap a pour rôle de piloter la mise en œuvre de l'accord selon les caractéristiques de son entreprise.
Les missions du correspondant handicap de l'entreprise sont :
– être l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise de HandiEM ;
– assurer la coordination dans l'entreprise des personnes en charge de l'insertion des personnes en situation de handicap ;
– mettre en œuvre les actions du présent accord dans l'entreprise ;
– animer et coordonner les actions de sensibilisation, de recrutement, de maintien dans l'emploi et de partenariat ;
– participer au réseau établi dans la branche ;
– assurer le suivi administratif et budgétaire de l'accord de branche ;
– assurer une activité de veille et être force de proposition ;
– assurer l'information prévue par le présent accord auprès des instances représentatives du personnel ;
– partager les bonnes pratiques mises en place dans l'entreprise au sein de groupes de travail.
Les entreprises informent le CE et le CHSCT de la personne désignée en tant que correspondant handicap.
Dans les entreprises d'au moins 200 salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation chargée notamment d'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des personnes handicapées.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 30 décembre 2019

Source : Légifrance