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Emploi de stagiaires

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Article 4

La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre le stagiaire, l'établissement scolaire ou universitaire et l'entreprise d'accueil.
La durée du stage figure de manière explicite dans la convention de stage.
Concernant les heures effectuées par le stagiaire, les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail doivent être respectées.
Quel que soit l'aménagement du temps de travail mis en place dans l'entreprise, la durée du travail applicable aux stagiaires ne peut excéder la durée légale hebdomadaire (35 heures) et la durée quotidienne du travail (10 heures) sous réserve des dispositions particulières applicables aux mineurs.
Les règles de l'entreprise en matière de gestion des absences, mais aussi de discipline doivent être portées à la connaissance du stagiaire.
En tout état de cause, en cas d'absence pour motif lié à l'état de santé du stagiaire, celui-ci devra le justifier par le biais d'un certificat médical auprès de l'entreprise d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la durée et le cadre d'un stage

Résumé. Un stage doit avoir une durée précise, ne pas dépasser les limites légales de travail et respecter les règles de l'entreprise.

La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre le stagiaire, l'établissement scolaire ou universitaire et l'entreprise d'accueil.
La durée du stage figure de manière explicite dans la convention de stage.
Concernant les heures effectuées par le stagiaire, les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée du travail doivent être respectées.
Quel que soit l'aménagement du temps de travail mis en place dans l'entreprise, la durée du travail applicable aux stagiaires ne peut excéder la durée légale hebdomadaire (35 heures) et la durée quotidienne du travail (10 heures) sous réserve des dispositions particulières applicables aux mineurs.
Les règles de l'entreprise en matière de gestion des absences, mais aussi de discipline doivent être portées à la connaissance du stagiaire.
En tout état de cause, en cas d'absence pour motif lié à l'état de santé du stagiaire, celui-ci devra le justifier par le biais d'un certificat médical auprès de l'entreprise d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance