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Emploi de stagiaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Il concerne l'ensemble des employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les travaux publics en métropole

Résumé. Un accord national s'applique en France métropolitaine, sauf dans les DOM-TOM, pour les employeurs des travaux publics.

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Il concerne l'ensemble des employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance