Abrogé par Stagiaires - art. 10 (VE)
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018
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Accord national pour les travaux publics en métropole
Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM. Il concerne l'ensemble des employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.