Abrogé par Stagiaires - art. 10 (VE)
Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018
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Dépôt d'un accord national sur les stages
Le présent accord national sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application de l'article D. 2231-2 du code du travail.