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Emploi de stagiaires

Article 12

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Article 12

Le présent accord national sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application de l'article D. 2231-2 du code du travail.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord national sur les stages

Résumé. Un accord national sur les stages dans les travaux publics sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord national sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance