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Article 11

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre les règles de l'accord principal, sauf si c'est plus avantageux.

Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord, sauf dispositions plus favorables.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance