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Emploi de stagiaires

Article 10

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Article 10

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er août 2010, à l'exception du 3e alinéa de l'article 8.
Son extension éventuelle sera examinée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 10 de l'accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises de travaux publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2018

Créé le 1 août 2010 · Abrogé le 12 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les stages dans les travaux publics

Résumé. Un accord pour les stages dans les travaux publics entre en vigueur le 1er août 2010, avec des règles sur la durée, la gratification et la protection sociale des stagiaires.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur le 1er août 2010, à l'exception du 3e alinéa de l'article 8.
Son extension éventuelle sera examinée dans le cadre de la procédure prévue à l'article 10 de l'accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises de travaux publics.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 2010 au mardi 11 décembre 2018

Source : Légifrance