En vigueur depuis le 1 février 2024 · Dernière version le 13 février 2024
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Nouvel accord sur le transport des personnes handicapées
Le présent accord entre en application à compter du premier jour du mois suivant sa signature.
Son entrée en application entraîne l'abrogation de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la définition et les conditions d'exercice de l'activité de conducteurs accompagnateurs de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite ainsi que les définitions d'emploi afférentes.
Les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.