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Emploi de conducteur accompagnateur

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Article 5

Le présent accord entre en application à compter de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2024

Créé le 7 juillet 2009 · Abrogé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur le transport de personnes handicapées

Résumé. Un accord sur le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord entre en application à compter de sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

En vigueur du mardi 7 juillet 2009 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance