Emploi dans la coopération agricole

Chapitre Ier

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En vigueur depuis le 11 décembre 1986

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Protection de l'emploi dans la coopération agricole

Résumé. La convention collective de 1969 protège l'emploi dans le secteur agricole.

(Ce chapitre, qui comprend six articles, concerne la convention collective nationale du 30 juillet 1969 sur la sécurité de l'emploi)

*texte non publié*

En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 1986

Chapitre Ier