Emploi, alternance et formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord concerne les entreprises dont l'activité est visée par la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2025

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Accord national pour la branche ferroviaire

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de la branche ferroviaire en France.

Le présent accord concerne les entreprises dont l'activité est visée par la convention collective nationale de la branche ferroviaire. Son champ d'application géographique est national au sens de l'article L. 2222-1 du code du travail.

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