Elargissement des champs

Préambule

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En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapprochement de deux branches professionnelles

Résumé. Deux branches professionnelles veulent se rapprocher pour mieux s'organiser, en créant un accord commun.

Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, les partenaires sociaux de la branche de la production agricole et des CUMA et de la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement de ces deux branches. Ils estiment que cette démarche répond à un certain nombre de cohérences entre les branches notamment en termes d'activité et de métiers, justifiant pleinement cette démarche.

Pour y parvenir et afin de mener les discussions sur les évolutions des dispositifs existants, ils ont souhaité établir un accord d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA à la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public.

Par conséquent, le présent accord a pour objet :
– de définir un accord de champ d'application,
– de définir une méthode ainsi qu'un calendrier de rapprochement.

Eu égard à cet objet, le présent accord n'a pas de vocation particulière à contenir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

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