Égalité professionnelle

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent au personnel navigant des entreprises soumises à la convention collective du GASPE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2025

Les dispositions du présent accord s'appliquent au personnel navigant des entreprises soumises à la convention collective du GASPE.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2025

Source : Légifrance