En vigueur depuis le 28 mars 2024
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Égalité professionnelle
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 mars 2024
Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions prévues par le code du travail.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2024
Source : Légifrance