En vigueur depuis le 11 juin 2022
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
Égalité professionnelle
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En vigueur depuis le 11 juin 2022
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-10 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le samedi 11 juin 2022
Source : Légifrance