Égalité professionnelle

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Cet accord sur l'égalité professionnelle est valable sans limite de temps et commence à s'appliquer le jour après sa signature officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2020

Ce numéro appartenait auparavant àÉgalité d'accès à la formation pour tous

Source : Légifrance