En vigueur depuis le 27 mai 2019
Le présent accord se substitue à l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Égalité professionnelle
Le présent accord se substitue à l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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En vigueur depuis le 27 mai 2019
Le présent accord se substitue à l'accord du 15 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019
Source : Légifrance