Egalité professionnelle

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En vigueur depuis le 24 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indicateurs de suivi de l'égalité professionnelle dans la mutualité

Résumé. Des indicateurs sont mis à jour chaque année pour suivre l'égalité professionnelle dans la mutualité, en analysant la répartition des employés par sexe, âge, type de contrat, temps de travail et autres critères.

Annexe I

Indicateurs de suivi de l'égalité professionnelle au niveau de la branche mutualité

Les indicateurs suivants sont actualisés chaque année à partir, d'une part, des données du bilan social élaboré par l'observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité, ces données étant redressées sur les données de la carte d'identité du secteur établie par le CEREQ, et d'autre part, des informations statistiques transmises par Uniformation.
Répartition des effectifs par sexe et tranches d'âge.
Répartition des effectifs par sexe et tailles d'entreprises.
Répartition des effectifs par sexe et nature du contrat de travail (CDI, CDD et motifs de recours au CDD).
Répartition des effectifs par sexe et temps de travail.
Répartition des effectifs par sexe et tranches d'ancienneté.
Répartition des effectifs par sexe et catégories professionnelles (CSP et classes de la convention collective nationale).
Comparaison des rémunérations médianes.
Mouvements de personnels : embauches, changements de classe, sorties.
Accès aux différentes actions de formation : plan, périodes de professionnalisation, contrats de professionnalisation, DIF, CQP de branche.

En vigueur depuis le 24 septembre 2010

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Nouveaux soutiens financiers pour l'égalité professionnelle dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent bientôt bénéficier de nouvelles aides pour promouvoir l'égalité professionnelle, grâce à une réforme des dispositifs d'accompagnement.

Annexe II

Aides dont peuvent bénéficier les entreprises

Une réforme des dispositifs d'accompagnement des entreprises pour le financement d'actions en faveur de l'égalité professionnelle a été annoncée le 11 juin 2010. Un décret est en préparation pour fusionner certains des dispositifs existants. Cette annexe sera complétée au vu des modifications réglementaires dès leur publication.

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2010

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