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Egalité professionnelle

Article 9

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Article 9

Les parties signataires émettent le vœu que les organisations syndicales intéressées examinent, notamment au moment des élections professionnelles, les voies et les moyens en vue d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures, au regard de la proportion respective des femmes et des hommes employés par l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 20 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équilibre de genre dans les listes de candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats sont encouragés à équilibrer la représentation des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles.

Les parties signataires émettent le vœu que les organisations syndicales intéressées examinent, notamment au moment des élections professionnelles, les voies et les moyens en vue d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures, au regard de la proportion respective des femmes et des hommes employés par l'entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance