Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 20 décembre 2023
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Équilibre de genre dans les listes de candidatures syndicales
Les parties signataires émettent le vœu que les organisations syndicales intéressées examinent, notamment au moment des élections professionnelles, les voies et les moyens en vue d'atteindre une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidatures, au regard de la proportion respective des femmes et des hommes employés par l'entreprise.