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Egalité professionnelle

Article 5

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Article 5

Afin de faciliter le retour au travail, les entreprises s'engagent, préalalement à la reprise ou après la reprise effective d'activité à organiser un entretien avec les salariés de retour d'un congé de maternité, d'adoption ou d'un congé parental d'éducation. Cet entretien aura pour objet de fixer la date prévisible de retour, le cas échéant, les conditions de reprise d'activité et si nécessaire les besoins en formation, en particulier en cas de modifications techniques des équipements et matériels de travail ou de changement d'organisation de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2023

En vigueur du 8 décembre 2009 au 18 mars 2010, puis du 23 juin 2011 au 19 décembre 2023

Afin de faciliter le retour au travail, les entreprises s'engagent, préalalement à la reprise ou après la reprise effective d'activité à organiser un entretien avec les salariés de retour d'un congé de maternité, d'adoption ou d'un congé parental d'éducation. Cet entretien aura pour objet de fixer la date prévisible de retour, le cas échéant, les conditions de reprise d'activité et si nécessaire les besoins en formation, en particulier en cas de modifications techniques des équipements et matériels de travail ou de changement d'organisation de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023

Modifié depuis le vendredi 19 mars 2010

En vigueur du mardi 8 décembre 2009 au jeudi 18 mars 2010

Source : Légifrance