Abrogé20 décembre 2023
Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 20 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger l'accord pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes au travail.
Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.