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Egalité professionnelle

Article 13

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Article 13

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2023

Créé le 23 juin 2011 · Abrogé le 20 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger l'accord pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes au travail.

Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 décembre 2023

En vigueur du jeudi 23 juin 2011 au mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance